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• • Société: Fait référence à elisionvaroq, société canadienne fournissant les services
• • Utilisateur: Toute personne physique qui accède ou utilise notre service
• • Contenu: Toute information, donnée, texte, graphique ou autre matériel affiché sur le service

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Résolution des Différends

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par négociation directe.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux québécois.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord Intégral

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